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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "26 janvier 2000" "26/01/2000".

Cour d'appel de Versailles, du 26 janvier 2000

[...] Francs hors taxes, soit 1.925.012,13 Francs TTC, correspondant à 90 % du marché des travaux de couverture et de bardage repris dans la situation n° 6. [...]

[...] DAULTIER Alban CHAIX 0 Arrêt 1998-4224 1 26 janvier 2000 2 CA Versailles 3 Chambres civiles réunies Présidence : M. A.CHAIX, Conseillers : M.D.Pical, Mme Y..., Mme M-C. Le Boursicot, Mme N. [...]

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