Cass. Civ. 1 26.01.1970 n°6812766 (Jurisprudence JL n°J79510)

Audience publique du 26 janvier 1970 REJET

N° de pourvoi : 68-12766

Publié au bulletin M. Ancel

M. Barrau M. Blondeau Demandeur M. Desaché Défenseur MM. Galland, Fortunet

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BLESSEE PAR UNE AIGUILLE QUI AVAIT PENETRE A LA BASE DE L'ANNULAIRE DE LA MAIN DROITE ET S'ETAIT CASSEE A L'INTERIEUR, LA DAME TRUEL A EU RECOURS AUX SOINS DU DOCTEUR ROUDIER QUI A DECIDE DE L'OPERER; QUE L'INTERVENTION A ETE EFFECTUEE PAR LE DOCTEUR CAZALIS, AIDE DU DOCTEUR ROUDIER QUI NE POUVAIT Y PROCEDER LUI-MEME, ETANT ATTEINT DE RADIO-DERMITE; QU'AYANT CONSTATE, PAR LA SUITE, QUE SA MAIN ETAIT PARALYSEE AUX QUATRE CINQUIEMES ET DEFORMEE, LA DAME TRUEL A ASSIGNE LES DEUX PRATICIENS EN RESPONSABILITE; QU'ELLE A ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR ROUDIER AUX SEULS MOTIFS QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS FAITE QU'IL AVAIT OMIS D'INFORMER SA CLIENTE DES RISQUES DE L'OPERATION ET QU'AUCUNE FAUTE OPERATOIRE N'AVAIT ETE COMMISE, ALORS QUE DANS LEURS CONCLUSIONS, LES EPOUX TRUEL NE REPROCHAIENT PAS SEULEMENT A CE MEDECIN UNE TELLE OMISSION, MAIS AUSSI D'AVOIR PRIS L'INITIATIVE D'UNE INTERVENTION QUI N'ETAIT NI NECESSAIRE, NI URGENTE, ET D'AVOIR NEGLIGE LA SURVEILLANCE POST-OPERATOIRE; MAIS ATTENDU QUE, SE REFERANT A L'AVIS DES EXPERTS, L'ARRET DECLARE >, IL A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES; QU'AINSI, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU VAINEMENT ENCORE QUE LA COUR D'APPEL DE MEME QUE LES EXPERTS SE SERAIENT CONTENTES D'AFFIRMATIONS GENERALES POUR EXCLURE TOUTE FAUTE TECHNIQUE DU DOCTEUR CAZALIS A QUI ETAIT REPROCHE D'AVOIR, EN DEPLACANT L'AIGUILLE >, COMMIS UNE MALADRESSE SUR LE CARACTERE FAUTIF DE LAQUELLE L'ARRET NE SE SERAIT PAS PRONONCE; ATTENDU, EN EFFET, QU'HOMOLOGUANT LES CONCLUSIONS DES EXPERTS, LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE >; QUE CES MOTIFS ECARTENT L'IMPUTATION DE MALADRESSE FAITE AU CHIRURGIEN ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 9 JANVIER 1968, PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN