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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "25 novembre 2003" "25/11/2003".
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10-24.607, Inédit
[...] jour de l'ordonnance de référé, monsieur et madame X... restaient, à tout le moins, débiteurs au titre de l'arriéré dont s'agit d'une somme de 7 644 euros ; que les règlements par chèques ci-dessus de 1 [...]
[...] 856,14 euros englobant, au vu des conclusions signifiées par celle-ci dans la procédure aux fins de saisie des rémunérations diligentée devant le tribunal d'instance en 2006, les versements par chèques de 1 [...]
[...] Par arrêt du 25/11/1993, la cour de cassation, chambre sociale a cassé cet arrêt. [...]
[...] En application de l'article 2270-1 du code civil ou de l'article L 110-4 1 du code de commerce, sa demande est irrecevable. [...]
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