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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "25 octobre 1983" "25/10/1983".
02-83.628, Inédit
[...] Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 octobre 1983, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui, des chefs d'escroquerie, faux [...]
[...] a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, à 5 ans d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à 1 [...]
[...] pourvoi c/ l'arrêt de la chambre d'accusation du 25/10/1983) EXPERTISE - Opportunité - Question de pur fait [...]
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