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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "25 mai 2004" "25/05/2004".
19-10.857, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. [...]
[...] judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1. [...]
[...] l'arrêt cité ; 3e Civ., 1 avril 2009, pourvoi n° 08-10.070, Bull. 2009, III, n° 71 (2) (cassation partielle) [...]
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