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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "25 avril 2006" "25/04/2006".
14-23.210, Publié au bulletin
[...] adressée à Monsieur Z... chargé de son compte, démontre que l'emprunt portait sur la somme de "600 KF" sur 15 ans à 3,90 % ; qu'en outre, elle a demandé dans le même temps "une avance de trésorerie de 1.500 [...]
[...] / 1.200 euros) sans référence à aucun encours financiers quel qu'il soit ; Qu'aucune notice réactualisée n'a été sollicitée de la BPLC en 2006 ; Que les nombreux crédits à la consommation souscrits avant [...]
[...] Sur le numéro 1 : article 1116 du code civil [...]
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