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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "25 janvier 2005" "25/01/2005".
18-16.001, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle M. [...]
[...] Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 mars 2018), M. [...]
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