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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "24 juin 1981" "24/06/1981".
20-16.170, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet M. [...]
[...] [O] le soin de déposer quotidiennement ses ordres de publicité au bureau de [Localité 1] ; que l'accident s'est produit le 24 juin 1981 à 9h30 à [Localité 2], sur le trajet situé entre [Localité 1] et [...]
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