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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "24 février 2004" "24/02/2004".
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[...] X... et le condamne à payer à la société BNP Paribas la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en [...]
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