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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "24 janvier 2006" "24/01/2006".
12-22.203, Inédit
[...] Sont produits aux débats: - un contrat à durée déterminée du 8 janvier 2004, portant sur la commercialisation (article 1 et annexe 1-1) de tous les produits de marque Kettal commercialisés par le circuit [...]
[...] clause compromissoire (article 23) attribuant compétence, pour tout litige afférent au contrat, au Tribunal Arbitral de Barcelone, - un contrat d'agent commercial du 5 décembre 2005 portant (article 1 [...]
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