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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "23 avril 2003" "23/04/2003".
16-13.580, Inédit
[...] La Banque Populaire des Alpes abandonne les hypothèques suivantes : a) hypothèque sur les murs de l'hôtel La Brière pour 1 704 807,59 ; b) hypothèque sur le bâtiment La Merle 2 479 969,53 / 4 184 777,12 [...]
[...] ; Paiement d'une somme de 1 600 000 francs au 31 mai 2003. [...]
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