Cass. Civ. 1 22.09.1981 n°8016256 (Jurisprudence JL n°J97622)

Audience publique du 22 septembre 1981 REJET

N° de pourvoi : 80-16256

Publié au bulletin Pdt M. Charliac

Rpr M. Sargos Av. Gén. M. Gulphe Av. Demandeur : M. Fortunet Av. Défendeur : M. Coulet

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE DOCTEUR ARION A PROCEDE A UNE OPERATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DESTINEE A REMODELER LE COU ET LE BAS DU VISAGE DE M. EZANIC, AGE DE 65 ANS, QUE CELUI-CI SE PLAIGNANT APRES L'INTERVENTION DE PRESENTER DES CICATRICES CHELOIDES, D'ETRE ATTEINT DE NEVRALGIES DE LA FACE, DE CEPHALEES ET DE TROUBLES DIVERS, A ASSIGNE M. ARION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ;

QUE LA COUR D'APPEL RETENANT UN MANQUEMENT DU CHIRURGIEN A SON DEVOIR D'INFORMATION ET UN DEFAUT DE PRUDENCE EN N'OBTENANT PAS AVANT L'OPERATION L'AVIS D'UN PSYCHIATRE, S'AGISSANT D'UN SUJET AYANT DES PROBLEMES IMPORTANTS D'ORDRE PSYCHIQUE, A CONDAMNE M. ARION A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A SON ANCIEN CLIENT ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QU'IL APPARTIENT A M. EZANIC D'APPORTER LA PREUVE DU DEFAUT D'INFORMATION DONT IL SE PLAIGNAIT ET QUE CETTE PREUVE NE POUVAIT RESULTER DE LA SEULE EXISTENCE D'UNE LETTRE ENVOYEE A SON MEDECIN ET QUE CE DERNIER AURAIT LAISSEE SANS REPONSE DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL A INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS PRECISE LE LIEN DE CAUSALITE EXISTANT ENTRE LE MANQUEMENT DU PRATICIEN A SON DEVOIR D'INFORMATION ET LE DOMMAGE INVOQUE ET QU'IL MANQUE DES LORS DE BASE LEGALE ;

MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL QUI A JUSTEMENT RELEVE QU'EN MATIERE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, LE CHIRURGIEN ETAIT TENU D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION PARTICULIERE, N'A PAS INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE PUISQU'ELLE A DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN ESTIME QUE M. EZANIC AVAIT PROUVE QUE M. ARION NE L'AVAIT PAS INFORME DES RISQUES PREVISIBLES DE L'OPERATION ET DES EFFETS DOMMAGEABLES ET DOULOUREUX QUE CELLE-CI POUVAIT ENTRAINER, ET, EN SECOND LIEU, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ADMIS QUE LE MANQUEMENT DU PRATICIEN A SON DEVOIR D'INFORMATION ETAIT AVEC LE MANQUE DE PRUDENCE DE M. ARION LA CAUSE DU DOMMAGE DONT LA REPARATION ETAIT DEMANDEE ;

QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES ;

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE M. ARION A REPARER LE PREJUDICE CORPOREL INVOQUE PAR M. EZANIC ALORS QU'IL RELEVE QUE LES TROUBLES OTOLOGIQUES ET OPHTALMOLOGIQUES PRESENTES PAR M. EZANIC SONT SANS AUCUN RAPPORT AVEC L'INTERVENTION ET QUE CELLE-CI AURAIT SEULEMENT AGGRAVE UN ETAT PSYCHIQUE ANTERIEUR, DE SORTE QUE SEUL LE DOMMAGE REPRESENTE PAR CETTE AGGRAVATION AURAIT ETE UNI PAR UN LIEN DE CAUSALITE AVEC L'INTERVENTION ET QU'EN CONDAMNANT NEANMOINS LE PRATICIEN A REPARER LA TOTALITE DU PREJUDICE CORPOREL DE M. EZANIC, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE SE SONT REFERES AUX CONCLUSIONS DES EXPERTS QUI N'ONT PAS TENU COMPTE DES TROUBLES OTOLOGIQUES ET OPHTALMOLOGIQUES CONSIDERES PAR EUX-MEMES COMME SANS RAPPORT AVEC L'INTERVENTION ET QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT EVALUE LE PREJUDICE RESULTANT POUR M. EZANIC DES MANQUEMENTS COMMIS PAR M. ARION A SES OBLIGATIONS ;

QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, ET VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 628 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONDAMNE LE DEMANDEUR A UNE AMENDE DE DEUX MILLE FRANCS ENVERS LE TRESOR PUBLIC ;

LE CONDAMNE, ENVERS LE DEFENDEUR, A UNE INDEMNITE DE DEUX MILLE FRANCS ET AUX DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE TROIS FRANCS, EN CE NON COMPRIS LE COUT DES SIGNIFICATIONS DU PRESENT ARRET ;