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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "22 février 2007" "22/02/2007".
07/01041
[...] (salaire moyen : 1 465, 72 euros) La Cour est saisie par l'appel interjeté le 16/03/2007 par la société La Mure Bianco. [...]
[...] La société La Mure Bianco expose en ses conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience que : 1) l'ancienneté de M. [...]
[...] Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 juin 2010, 08-45.021, Inédit [...]
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