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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "21 septembre 2005" "21/09/2005".
Résultats 1 à 2.
[...] ORDONNANCE DE TAXE DU 21 Septembre 2005 R.G. : no 05/00155 Jacques X... [...]
[...] C Louis Charles HUYGHE No Expéditions le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel [...]
[...] No E... le 21 Septembre 2005 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE CINQ ET LE VINGT ET UN SEPTEMBRE (21/09/2005) Nous, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS ; Assisté de Guylhène [...]
[...] L'ordonnance du 14 mai 2001 a été cassée en toutes ses dispositions par un arrêt qu'a rendu le 23 octobre 2003 la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation. [...]
[...] En application de l'article 715, alinéas 1 et 2, du nouveau Code de procédure civile, le recours contre [...]
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