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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "20 décembre 1982" "20/12/1982".
18-14.179, Publié au bulletin
[...] (pièce n° 1 - pièce justificative n° 1), prêt de 60 000 francs (9 146,94 euros) le 10/10/1985 de M. et Mme C... X... (pièce n° 1 - pièce justificative n° 2) que M. D... [...]
[...] X... dé 25 000 francs (1 811,23 euros) en date du 17/09/1981 (pièce n° 1 - pièce justificative n° 12), virement de Mme W... [...]
[...] rapprocher : 1re Civ., 7 décembre 2016, pourvoi n° 15-27.576, Bull. 2016, I, n° 244 (rejet) ; 1re Civ., 14 mars [...]
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