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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "20 février 2007" "20/02/2007".
17-16.414, Inédit
[...] pas un élément contractuel puisqu'elle n'a pas été acceptée par le maître d'ouvrage, il résulte toutefois de l'appréciation du conseil de l'Ordre des Architectes que monsieur Y... a réalisé la phase 1 [...]
[...] € HT + TVA 5,5 % 82,5 € = 1.582,50 € TTC » ; qu'en reprenant à son compte l'analyse de l'expert judiciaire, selon lequel, dans le protocole du 20 février 2007, « pour le détail de la répartition des 12,5 [...]
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