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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "19 novembre 1991" "19/11/1991".

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 mars 2010

09-11.199, Inédit

[...] F 152.449,01 , avec une franchise de 10% des dommages comportant un minimum de 10.000 F 1.524,49 cf. page 1 des conditions particulières du contrat (et) 14 des conditions générales » ; qu'il apparaissait [...]

[...] AXA avec date d'effet au 1er janvier 1989 prévoyait à la Clause «Nature des Garanties», «dommages après livraison/réception, tous dommages confondus 6.500.000 FF dont dommages immatériels : options B 1.000.000 [...]

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