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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "18 décembre 2001" "18/12/2001".
17-13.515, Inédit
[...] Joël Y... la somme de 2 334,39 € pour la période du 29 mars 2013 au 8 mars 2016 et celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, AUX MOTIFS PROPRES QUE Pour [...]
[...] Joël Y... la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE M. [...]
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