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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "18 janvier 2005" "18/01/2005".
08-40.036, Inédit, rectifié par un arrêt du 24 juin 2009
[...] 2006 devant le comité d'entreprise était d'affirmer que, sans implantation du groupe en Chine, la place dominante du Groupe Seb était en jeu ; qu'ils précisaient l'importance de l'achat de Supor, n° 1 [...]
[...] 2006 devant le comité d'entreprise était d'affirmer que, sans implantation du groupe en Chine, la place dominante du Groupe SEB était en jeu ; qu'ils précisaient l'importance de l'achat de SUPOR, n° 1 [...]
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