Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "17 janvier 2006" "17/01/2006".
Résultats 1 à 2.
09-15.937, Publié au bulletin
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 27 mars 2009 et 29 mai 2009), que la société Stock Plus a acquis un fonds de [...]
[...] , le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son [...]
[...] le n° 1 : Sur l'automaticité de l'application de la clause d'échelle mobile, à rapprocher : 3e Civ., 26 [...]
[...] Sur le numéro 1 : article 1134 du code civil [...]
12-18.836, Inédit
[...] transportent ces malades sur la base des tarifs déterminés par une convention signée entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats professionnels du secteur ; que selon l'article 2 de l'avenant n° 1 [...]
[...] mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; qu'au cas présent en constatant que la définition du tarif C, de l'article 1er de l'avenant n° 1 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.