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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "16 novembre 2004" "16/11/2004".

Cour d'appel de Riom, CIV.2, du 7 février 2006

[...] , la Cour de Cassation a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions. [...]

[...] Condamne Anthony Y... à verser à Mafalda X... une somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 13820 du code civil. [...]

[...] NB/ TGI Saint ETienne 06/06/2000 cour d'appel de Lyon 07/05/2002 cour de cassation 16/11/2004 [...]

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