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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "16 mars 2004" "16/03/2004".
15-26.706, Inédit
[...] [F] a signé le 16 mars 2004 avec la société [G] [D] Diffusion, société créée en 1996 par M. [...]
[...] paiement des commissions sur les ventes réalisées par le magasin situé dans la [Adresse 2] ; que, eu égard aux différents éléments produits, il y a lieu de retenir un taux de commissionnement de 5% ; 1. [...]
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