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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "15 décembre 1998" "15/12/1998".
09-10.562, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence [...]
[...] Z..., mandataire judiciaire des sociétés THI'FLOCON et FIT'DANCE (arrêt p.1) ; que les appelantes reprochent à l'expert acousticien A... d'avoir retenu que l'activité de la SARL FIT'DANCE relevait de la [...]
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