|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 29.04.2002 n°234671, JL n°J183960Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que m. fennich, de nationalité marocaine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 28 avril 2000, de l'arrêté du 21 avril 2000 par lequel le prefet de police...
- Cass. 16.02.1989, JL n°J421312La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : m. goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ;...
- CA Versailles 09.11.2007, JL n°J426276Considérant qu'il y a donc lieu de débouter monsieur x… de sa demande de sursis à statuer ;...
- Cass. 15.01.1997, JL n°J441831Que mme x…, mère de mathieu, a demandé l'indemnisation du préjudice économique résultant pour elle de l'obligation dans laquelle elle se serait trouvée d'abandonner sa profession pour se consacrer à son fils ;...
- CE 0/9 SSR 10.01.2007 n°267012, JL n°J284437Qu'ainsi, a n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de bordeaux a rejeté sa demande de décharge des impositions litigieuses ;...
- CAA Lyon 3ème ch. 19.04.1994 n°93LY00758, JL n°J289543Que, par suite, conformément aux dispositions précitées, la construction devait être implantée en ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre ;...
- CE 1/SS 18.05.1998 n°134969, JL n°J3752482°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ;...
- Cass. 01.06.1983, JL n°J455595Par ces motifs : casse et annule, dans la limite du second moyen, l'arret rendu entre les parties le 27 novembre 1981 par la cour d'appel de paris ;...
- Cass. 03.10.1995, JL n°J358465Attendu que par deux actes sous seing privé en date, l'un, du 17 décembre 1985 , l'autre, du 8 avril 1987, mme x… s'est portée caution solidaire des dettes présentes ou à venir de la société les infos envers le crédit du nord ;...
- CA Versailles 09.09.1999 n°19961395, JL n°J160278Quant à leur contenu, le premier ne contient aucune précision...
- Cass. Soc. 04.07.2006 n°0418585, JL n°J223243Attendu que m. x..., engagé le 16 mai 1983 en qualité de directeur de la prospection médicale par la société wellcome, puis promu le 7 septembre 1995 directeur de l'unité hospitalière de cette société devenue la société glaxosmithkline, a bénéficié de l'a...
- Cass. 10.12.1997, JL n°J423345Declare l'exception de non-garantie du contrat d'assurance irrecevable ;...
- CC 15.10.1980 n°80115L, JL n°J17888Nature juridique d'une disposition de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale (membres des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie)...
- CAA Marseille 3ème ch. 23.06.2005 n°04MA00332, JL n°J453064- les observations de me perrot, substituant me molla, pour m. et mme x ;...
- Cass. Civ. 3 19.02.1975 n°7420006, JL n°J112767Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 24 octobre 1973 par la cour d'appel de dijon....
- Cass. 11.03.1976, JL n°J357310Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 22 avril 1974 par la cour d'appel de paris....
- CE 1/4 SSR 21.05.1982 n°29816, JL n°J4170882° rejette la demande presentee par la commune de lucq-de-bearn et par m. et mme. vives devant le tribunal administratif de pau ;...
- CAA Marseille 04.01.2005 n°01MA01171, JL n°J117807Article 3 : le présent arrêt sera notifié à m. x, à la chambre de métiers des bouches-du-rhône et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales....
- CE 9/8 SSR 21.07.1995 n°129227, JL n°J400804Qu'il n'en est, toutefois, ainsi qu'à la condition que cette notification ait été effectuée dans des conditions régulières de nature à interrompre et à faire de nouveau courir le délai dont dispose l'administration en vertu de l'article 1966-1 ;...
- CE 23.11.2005 n°260220, JL n°J187676- les conclusions de mme marie-hélènePOU., commissaire du gouvernement ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225