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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "15 février 2000" "15/02/2000".
11-19.385, Inédit
[...] Claude Y... de leur action en responsabilité bancaire engagée contre la BFCOI tendant à sa condamnation à leur payer respectivement, outre les intérêts au taux légal, les sommes de 1 100 000 € et de 257 [...]
[...] pertes cumulées à 4 386 801,00 F (668.763,50 €); qu'en septembre 1998, en raison de retards dans le paiement des droits, la Direction Régionale des Douanes a appelé la caution donnée par la BFCOI de 1 [...]
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