Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 19.03.1997, JL n°J399920D'où il suit que la cour d'appel ayant répondu aux conclusions, le moyen n'est pas fondé ;...
- Cass. 08.11.1995, JL n°J400750Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par m. le président en son audience publique du huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze....
- CAA Nantes 3ème ch. 22.10.1999 n°98NT02530, JL n°J358251Qu'ainsi, le ministre était tenu de rejeter la demande de m. x… qui ne remplissait pas la condition posée audit article et le moyen tiré de ce que le recours gracieux n'aurait pas été examiné dans des conditions régulières est inopérant ;...
- Cass. Civ. 1 25.10.1983 n°8112311, JL n°J82551Que le fonds de garantie automobile est intervenu a l'instance ;...
- CAA Bordeaux JRF 13.06.2006 n°06BX00487, JL n°J346252Considérant, en quatrième lieu, que l'arrêté attaqué n'implique par lui-même aucune séparation entre la requérante et sa fille ;...
- Cass. Civ. 1 25.11.2003 n°0110639, JL n°J102814Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la première branche du moyen ;...
- CAA Marseille 2ème ch. 15.11.2005 n°02MA02380, JL n°J317998Que, par suite, le détournement de pouvoir allégué n'étant pas établi, m. x n'est pas fondé à soutenir que son affectation à la direction des centres d'expertise et d'essais est entachée d'illégalité ;...
- Cass. Soc. 04.02.1971 n°6913348, JL n°J170471Sur le moyen unique : attendu qu'il est fait grief a l'arret attaque d 'avoir condamne alanou a verser, avec les majorations de retard y afferentes, un complement de cotisations pour la periode du 15 mars 1964 au 31 decembre 1966, au motif que les element...
- Cass. Soc. 18.11.1993 n°9018178, JL n°J131010Condamne mme simon, envers la cpam d'ille-et-vilaine, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- Cass. Soc. 13.11.2002 n°0017176, JL n°J42350Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille deux....
- CE Ord. 31.01.2001 n°223787, JL n°J341570Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée par m. abdelhakim x…, demeurant chez mme maria x…, … ;...
- Cass. 25.10.1994, JL n°J392424Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'angers....
- Cass. Crim. 20.02.2001 n°0083880, JL n°J240463Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article l.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : m. cotte président, m. le corroller conseiller rapporteur, m. roman conseiller de la chambre ;...
- TGI Toulouse Ord. 24.01.2008, JL n°J232154Le trouble manifestement illicite est constitué en l'espèce d'une part par le refus de m. w. de satisfaire à son engagement en respectant l'accord conclu lors du conseil d'administration du 28 avril 2007, et d'autre part par le fait pour m. w. de s'approp...
- CAA Bordeaux 01.03.2007 n°04BX01234, JL n°J81834Que le requérant n'apporte au dossier aucune précision sur le caractère réaliste de ses propositions de règlement des dettes ;...
- CAA Douai 2ème ch. 27.03.2007 n°06DA00045, JL n°J268710Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Soc. 20.11.1975 n°7440261, JL n°J172639M. vayssettes m. orvain demandeur m. rouvière défenseur m. martin-martinière...
- Cass. 27.05.1999, JL n°J362586Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;...
- CAA Lyon 03.02.1999 n°95LY20495, JL n°J124841Article 1er : la requête de m. loiseau est rejetée....
- Cass. Civ. 1 24.11.1993 n°9119884, JL n°J170070Condamne la société brousse frères à payer à la société fiat crédit france la somme de neuf mille cinq cents francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;...
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