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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "14 novembre 2006" "14/11/2006".
[...] X... de financer lui-même les travaux concernés ; 1) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; que le rapport d'expertise Saretec, s'il exclut l'existence de préjudices [...]
[...] X... précisait donc que les dommages matériels constatés étaient qualifiés de légers, et que les autres préjudices étudiés s'avéraient inexistants » (jugement p. 1), tandis que l'expertise reconnaît expressément [...]
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