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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "14 juin 2000" "14/06/2000".
11-21.847, Inédit
[...] CRCM apportait son concours financier à l'EURL ELC, société qui était en cours de formation pour l'acquisition d'un ensemble immobilier dénommé « Club Le Capitoul » d'une valeur marchande et locative de 1.036.653,32 [...]
[...] Il convient de faire droit à sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 50.000 ; 1) ALORS QUE la banque n'a pas à s'immiscer dans la gestion des affaires de son client ; qu'en l'espèce, la cour d'appel [...]
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