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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "13 décembre 2005" "13/12/2005".
12-29.235, Publié au bulletin
[...] X... avait parcouru 7 440 km et perçu une prime de 1.487,17 euros alors qu'en mars 2005 pour une distance parcourue de 7 248 km, il percevait une prime de 1 593,63 euros ; (qu') en l'espèce, l'illicéité [...]
[...] X... était de 1.559, 22 € (...) ; qu'aux termes de l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective, le délai de préavis d'un salarié de plus de deux ans d'ancienneté étant de deux mois ; (que) son [...]
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