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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "13 juin 2006" "13/06/2006".
12-23.998, Inédit
[...] 500 000 pour 1 000 et que, pour le container 1583, un échantillon n'était pas satisfaisant en raison du taux de bactéries lactiques supérieur à 3 000 000 000 pour un critère fixé à 1 000, un client de [...]
[...] respecter les critères microbiologiques et assurer la sécurité des denrées alimentaires dans une approche préventive par la mise en oeuvre des bonnes pratiques et des procédés HACCP ; que si l'annexe 1, [...]
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