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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "12 juillet 2005" "12/07/2005".
10-30.751, Inédit
[...] Il est reproché à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR taxé à la somme de 7.067,97 dont 1.222,08 de frais et débours les honoraires dus par la Société des Caves et Producteurs à la SCP Y... ; AUX [...]
[...] qui a débouté les consorts X... de leur demande ; que dès le 20/03/2002, la SCP Y... a facturé à la société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort des frais de déplacement et des honoraires de 1.200 [...]
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