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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "10 juillet 2001" "10/07/2001".

Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 1 juin 2005, 637

[...] . 417 F à 1.135. 282,78 F. [...]

[...] La banque qui a prêté 1.584. 000 F en 1987 a déjà reçu, outre le montant des échéances réglées, la somme de 1.873. 327 F en 1995 sur le prix d'adjudication et détient encore une créance d'au moins 921.372 [...]

[...] . 417 F à 1.135. 282,78 F). [...]

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