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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "10 janvier 2006" "10/01/2006".
Résultats 1 à 2.
[...] Bernard Z... muni d'un pouvoir du 10/01/2006 D.R.A.S.S. [...]
[...] D'AUVERGNE (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES d'AUVERGNE) 60 avenue de l'Union Soviétique 63057 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Non comparant INTIMES Après avoir entendu les représentants [...]
18-12.253, Publié au bulletin
[...] . 1re, 16 mai 2012, pourvoi n°11-10059) ; que les clercs de notaires ne sont pas des juristes d'entreprise (Civ. 1re, 14 janvier 1976, n°73-11841 ; Civ. 1re, 17 novembre 1987, n°86-16457) ; qu'une jurisprudence [...]
[...] J... se fonde notamment sur l'arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en invoquant le fait que la Cour de cassation ne se préoccupe nullement du deuxième moyen de cassation relatif notamment en [...]
[...] rapprocher : 1re Civ., 1 juin 1999, pourvoi n° 96-17.142, Bull. 1999, I, n° 180 (rejet) ; 1re Civ., 17 mars [...]
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