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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "7 octobre 2003" "07/10/2003".

Cour d'appel de Toulouse, 11 octobre 2007

06/03596

[...] PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PERPIGNAN DEFENDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Nicolas Z... 1 bis, allées François B... 31000 TOULOUSE représenté par la [...]

[...] Z... 1 500 pour frais irrépétibles - que Mme Y... était déboutée de sa demande d'être relevée et garantie de ce chef de condamnation - que Mme Y... devait supporter les dépens. [...]

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