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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "6 novembre 1973" "06/11/1973".
18-21.202, Inédit
[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2018), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf a assigné [...]
[...] dans le dossier du SDC RESIDENCE VICTORIA SURF, se trouve la photographie de la façade de la résidence avant 1992, ce qui permet de voir l'ouvrage dans son ensemble avant sa démolition ; que le plan n° 1 [...]
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