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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "6 mars 2007" "06/03/2007".

Cour d'appel de Douai, 6 mars 2007

, 06/01372

[...] PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Chemin du Verseau 59847 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Françoise [...]

[...] Condamne la SAS PROMOD aux dépens d'appel et à payer 1.500 (mille cinq cents) euros pour frais irrépétibles de procédure à la SCI "B2". [...]

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