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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "6 février 2007" "06/02/2007".
, 06/00196
[...] Monsieur Christian X..., explique qu'étant au forfait de 180,1 heures, il a opté, en 1991, pour un temps partiel de 139,2 heures selon un horaire contractuel hebdomadaire en 3X8 les mardis, mercredis, [...]
[...] Les salariés occupés à temps plein sur la base du forfait de 180,1 heures bénéficiant de 15 jours de RTT en moyenne, selon l'accord du 2 avril 2001, il sollicite l'octroi d'un nombre de jours proportionnel [...]
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