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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "6 février 2001" "06/02/2001".

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 juin 2005

04-84.096, Inédit

[...] fondant la prévention d'abandon de famille ne sont pas de nature à justifier le sursis à statuer demandé par le prévenu ; que les faits reprochés et justement qualifiés par le tribunal sont caractérisés ; "1) [...]

[...] charge ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Mohammad X... à payer à Mary Y... et à Braham X... la somme de 1 [...]

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