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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "5 mars 2002" "05/03/2002".
17-12.581, Inédit
[...] la société Axa France Iard de sa demande tendant à juger que la date d'ouverture du chantier à retenir est celle du 23 avril 2001, voire le cas échéant du 29 mai 2001, date de la visite de chantier n° 1 [...]
[...] la société Axa France Iard de sa demande tendant à juger que la date d'ouverture du chantier à retenir est celle du 23 avril 2001, voire le cas échéant du 29 mai 2001, date de la visite de chantier n° 1 [...]
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