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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "5 janvier 2000" "05/01/2000".

Cour d'appel de Douai, du 15 janvier 2001

[...] AMIENS en date du 10 Avril 1997 No CAS5/01 COUR DE CASSATION DU 05/01/2000 APPELANT : O. [...]

[...] par la Cour de Cassation; Confirme le jugement déféré en ses dispositions relatives au licenciement et aux condamnations en paiement des salaires (186.111 francs (cent quatre vingt six mille cent [...]

[...] 1) Ne constitue pas une faute grave le fait pour un directeur de station, chargé du budget, embauché [...]

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