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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "4 octobre 2005" "04/10/2005".
12-17.091, Inédit
[...] saisi le tribunal d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société Avenance, aux droits de laquelle vient la société Elres, de procéder aux élections professionnelles, et ce sous astreinte de 1 [...]
[...] et en leur suggérant la désignation d'un médiateur pouvant les aider à définir les modalités d'organisation du scrutin ; qu'à la suite de la reprise des négociations préélectorales, deux avenant : (n° 1) [...]
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