Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "4 octobre 2001" "04/10/2001".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 26 février 2002

2001/18710

[...] RG n : 1996/01938 Loi 25/01/1985 Date ordonnance de clôture : 28 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE 1 - APPELANT : M. [...]

[...] Il demande la condamnation du GITT et des sociétés ACDT, MIRAMAR, LES VAGUES et DES VAGUES à lui payer 1.524ä au titre de l'article 700 du NCPC. [...]

Cour d'appel de Paris, du 26 février 2002

[...] RG n : 1996/01938 Loi 25/01/1985 Date ordonnance de clôture : 28 janvier 2002 Nature de la décision : REPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE 1 - APPELANT : M. [...]

[...] Il demande la condamnation du GITT et des sociétés ACDT, MIRAMAR, LES VAGUES et DES VAGUES à lui payer 1.524ä au titre de l'article 700 du NCPC. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.