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2 résultats dans la jurisprudence pour cass civ 1 "4 juin 2007" "04/06/2007".
Résultats 1 à 2.
, 306078, Inédit au recueil Lebon
[...] entendus : - Me BOUHANNA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]
[...] A, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1 : La requête de M. A est rejetée. [...]
17-15.083, Inédit
[...] La société La Buvette vient soutenir que ce délai, équivalent à 1.825 jours, n'est pas établi, puisque, pour la période courant du 4 juin 2007, date d'embauche, au 7 janvier 2013, date du dernier jour [...]
[...] Il entend en voir déduire que l'intéressée n'a donc travaillé que 1.583,73 jours, fins de semaine incluses, soit moins de 5 aimées. [...]
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