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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "3 novembre 1981" "03/11/1981".
12-28.893, Inédit
[...] attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant condamné la société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS à payer à Monsieur X... la somme de 26.114¿ au titre du rachat de 26 trimestres de retraite et la somme de 1.000 [...]
[...] La défenderesse qui succombe supportera les dépens et indemnisera le demandeur des frais exposés dans la cause à hauteur de 1.000¿. [...]
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