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1 résultat dans la jurisprudence pour cass civ 1 "3 juin 2003" "03/06/2003".

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 février 2006

04-45.738, Publié au bulletin

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 04-45738 à F 04-45745 ; Sur le moyen unique : Attendu que des salariés [...]

[...] retraites ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 25 mai 2004) de l'avoir condamné au paiement de la prime d'assiduité, alors, selon le moyen : 1 [...]

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