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1 résultat dans la jurisprudence pour cass "30 octobre 2008" "30/10/2008".
14-18.621, Inédit
[...] L'unique agression verbale avérée du 30/10/2008 ne peut donc constituer un harcèlement moral. [...]
[...] conséquences de droit ; que les textes législatifs concernant l'encadrement du licenciement économique précise que sont considérées comme des difficultés économiques l'état virtuel de cessation de paiement (Cass [...]
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