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Cour de cassation 24 février 1960, Jus Luminum n°J462254
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de cassation |
| Formation | |
| Date | 24 février 1960 |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J462254 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 11.09.2008 |
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 17.06.2003, JL n°J353569Attendu que, par ordonnance du 11 avril 2003, exécutoire nonobstant appel, le juge d'instruction a renvoyé georges x… devant la cour d'assises de la haute-garonne et a décerné contre lui ordonnance de prise de corps ;...
- Cass. 01.04.1999, JL n°J443637Que, le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi du recours de m. x… contre le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge cet accident comme accident du travail, ayant ordonné une enquête, l'arrêt attaqué (douai, 28 févri...
- Cass. Civ. 1 14.06.1967 n°6512, JL n°J161431Que c'est encore dans l'exercice de leur pouvoir souverain que sans contradiction ni denaturation ils ont considere que l'activite de dame dauce au foyer constituait la contrepartie des ressources pecuniaires affectees par le mari aux depenses du menage e...
- CAA Marseille 4ème ch. 15.03.2005 n°01MA01519, JL n°J379520Article 2 : les conclusions de m.x tendant à l'application des dispositions de l'article l.761-1 du code de justice administrative sont rejetées....
- CAA Bordeaux 13.06.2006 n°03BX02191, JL n°J190858Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience ;...
- Cass. Civ. 3 20.02.1996 n°9413250, JL n°J78911Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par m. le président en son audience publique du vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize. 425...
- CAA Bordeaux 1ère ch. 01.04.1999 n°97BX02122, JL n°J459637Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Crim. 07.01.2004 n°0380572, JL n°J220658"alors qu'en se prononçant ainsi, en se fondant, pour caractériser la violence, la contrainte ou la surprise, sur l'âge de la victime et la qualité de personne ayant autorité de hubert-jean x..., alors que ces éléments ne constituent que des circonstances...
- CAA Nantes 24.03.2006 n°05NT00796, JL n°J203572Considérant qu'il résulte de ce qui précède que mme x n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrê...
- Cass. 02.10.2001, JL n°J479550Sur le rapport de m. ransac, conseiller, les observations de la scpWYV. , farge et hazan, avocat de la société pro tech, de la scp lyon-caen, fabiani et thiriez, avocat de m. y…, les conclusions de m. duplat, avocat général, et après en avoir délibéré c...
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