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Cour de cassation 24 février 1960, Jus Luminum n°J383790
| Niveau de juridiction | National, Suprême |
| Juridiction | Cour de cassation |
| Formation | |
| Date | 24 février 1960 |
| Numéro | |
| Numéro Jus Luminum | J383790 |
| Président | |
| Zone géographique | fr |
| Langue | fr |
| Dernière mise à jour | 15.07.2008 |
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 11.03.2008, JL n°J360264Qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;...
- Cass. 28.04.1998, JL n°J431805Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne m. x… et m. y… à payer à la société bred la somme de 10 000 francs ;...
- CE 4/6 SSR 29.05.2000 n°194959, JL n°J289824Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. jean-paul x…, à la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de bretagne et au ministre de l'emploi et de la solidarité. abstrats : 36-11-01 fonctionnaires et agents publics - dispositions pr...
- CAA Nantes 2ème ch. 16.06.1994 n°93NT01213, JL n°J494238Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et notamment son article r.149 ;...
- Cass. Com. 24.10.1977 n°7610064, JL n°J127005Sur le second moyen : attendu qu'il est encore fait grief a l'arret attaque d'avoir decide que les consorts mansard-schmidt sont tenus en qualite de cautions pour le paiement d'une somme superieure a celle de 130 874,69 francs enoncee a l'acte du 18 avril...
- Cass. Crim. 22.02.2001 n°9830422, JL n°J131676D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;...
- Cass. Civ. 1 12.02.1998 n°9616182, JL n°J60961Au nom du peuple francais la cour de cassation, premiere chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par m. michel le gonidec, demeurant ... 39300 champagnole, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'...
- CE 19.06.2002 n°193846, JL n°J226118Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que m. xest fondé à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ;...
- Cass. 18.12.1997, JL n°J370533Qu'il a minoré les déclarations mensuelles de chiffre d'affaires de sa société, éludant ainsi le paiement d'environ 150 000 francs de tva et de 646 000 francs d'impôt sur le revenu, et qu'il a tenu une comptabilité incomplète ;...
- CE 15.04.1992 n°129474, JL n°J88872Qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que mme fernandez a reçu le 8 août 1991 notification par lettre recommandée avec accusé de réception de l'arrêté du préfet de police en date du 6 août 1991 ordonnant sa reconduite...
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