Cass. 24.01.2006 n°0416518 (Jurisprudence JL n°J303706)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 novembre 2005, Me Le X…, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Luc Y… contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 5 février 2004, au profit de M. Z…, la Fondation Bagatelle, la CPAM de la Gironde et la CRAC d'Aquitaine ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. Y… de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. Y… aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y… à payer la somme de 2 000 euros à M. A… ;

rejette la demande de la Fondation Bagatelle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. Bargue, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. Bouscharain, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille six.