Cass. 23.06.1971 (Jurisprudence JL n°J482057)

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 12 MARS 1969 , D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, LE 24 NOVEMBRE 1967, QUE LE CAMION CONDUIT PAR BERTIN ET APPARTENANT A LA SOCIETE THORAILLER, QUI SUIVAIT UNE ROUTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR ZYV. X… QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN SITUE A SA GAUCHE ET S'ENGAGEAIT, EN SENS INVERSE, SUR LA ROUTE SUIVIE PAR LE CAMION ;

QUE CLEMENT X… AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR QUI AVAIT ETE BLESSE, A ASSIGNE BERTIN ET LA SOCIETE THORAILLER EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE FAISANT OBLIGATION AU JEUNE X… DE CEDER LE PASSAGE A L'USAGER QUI ARRIVAIT PAR LA VOIE SITUEE A SA DROITE, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES ELEMENTS DE DEBATS QUE LES TRAJECTOIRES DES DEUX VEHICULES NE DEVAIENT PAS NORMALEMENT SE COUPER, LE CAMION POURSUIVANT SON CHEMIN ET LA VICTIME CIRCULANT EN SENS INVERSE, "DE SORTE QUE" LA NOTION DE PRIORITE DU CARREFOUR ETAIT INAPPLICABLE ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET RETENU A LA CHARGE DU CONDUCTEUR DU CAMION LES FAUTES DE N'AVOIR PAS CIRCULE A L'EXTREME DROITE DE LA CHAUSSEE ET DE N'AVOIR PAS ANNONCE SON APPROCHE A UNE INTERSECTION DE VOIES SANS VISIBILITE L'ARRET RELEVE QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION ET CELUI DU CYCLOMOTEUR AVAIENT ABORDE SIMULTANEMENT LE CARREFOUR ET QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE COMMUNE AUX DEUX VOIES OU LE CYCLOMOTORISTE EMPORTE PAR UNE VITESSE EXCESSIVE, AVAIT HEURTE LE COTE GAUCHE AVANT DU CAMION ;

QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE LE JEUNE X… AVAIT MECONNU L'OBLIGATION QUE LUI FAISAIT L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE DE CEDER LE PASSAGE A L'USAGER QUI ARRIVAIT PAR LA VOIE DE DROITE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 MARS 1970 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS.